règlement intérieur

Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, applicable à tout stagiaire des formations IAPLC.

1 · Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par IAPLC, y compris à distance. Chaque participant en reçoit communication avant l'entrée en formation.

2 · Hygiène et sécurité

Les formations étant dispensées en distanciel synchrone et en e-learning, les règles d'hygiène et de sécurité sont celles du lieu depuis lequel le stagiaire suit la formation. Pour toute session en présentiel éventuelle, les consignes de l'établissement d'accueil s'appliquent.

3 · Discipline et bon déroulement

4 · Usage des outils et de l'IA

Les outils d'IA utilisés en formation le sont dans le respect des consignes du formateur et des règles de confidentialité : aucune donnée sensible ou personnelle de tiers ne doit être saisie sans autorisation.

5 · Sanctions et procédure

Tout manquement peut faire l'objet d'un avertissement ou, selon la gravité, d'une exclusion, dans le respect de la procédure contradictoire prévue par le Code du travail (information du stagiaire, recueil de ses explications).

6 · Accessibilité — référent handicap

IAPLC veille à l'accessibilité de ses formations. Pour toute situation de handicap nécessitant une adaptation, contactez le référent handicap : contact@twentyconsultancy.com (voir les mentions légales).

7 · Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à contact@twentyconsultancy.com.