Conditions générales
Les présentes conditions régissent l'inscription et la participation aux formations dispensées par IAPLC.
1 · Objet
Les présentes conditions générales de prestation (CGP) s'appliquent à toute inscription à la formation « Adapter la stratégie SI au déploiement de solutions IA » et aux prestations associées proposées par IAPLC, service édité par TWENTY, SAS au capital de 1 000 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, SIRET 942 242 132 00010, organisme de formation dont la déclaration d'activité est en cours d'enregistrement auprès du préfet de région (DREETS) — le numéro sera communiqué dès son attribution (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
2 · Inscription
La pré-inscription se fait en ligne via le formulaire dédié. Elle ne vaut pas inscription ferme : un échange de confirmation (téléphone et/ou email) précise la session, les modalités et le financement. L'inscription est définitive à réception de la convention de formation (ou du contrat) signée.
3 · Prix et modalités de paiement
Le tarif de la formation est de 400 € HT par participant. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au tarif indiqué. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur la convention. Des prises en charge (OPCO, plan de développement des compétences) peuvent être mobilisées ; elles sont étudiées au cas par cas.
4 · Droit de rétractation et annulation
- Pour une inscription à titre personnel (consommateur), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat, conformément au Code de la consommation. Pour une inscription à titre professionnel (financement par l'employeur ou un OPCO), ce délai légal ne s'applique pas, sauf conditions particulières prévues à la convention.
- Toute annulation par le participant doit être notifiée par écrit ; les conditions de remboursement ou de report figurent sur la convention.
- IAPLC se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session (effectif insuffisant, force majeure) ; les sommes versées sont alors remboursées ou reportées.
5 · Modalités et délais d'accès
Les conditions d'accès, prérequis et délais sont détaillés sur la page Formation.
6 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques (plateforme, contenus, slides) reste la propriété d'IAPLC. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
7 · Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8 · Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@twentyconsultancy.com (voir la procédure dans les mentions légales). À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'organisme.